Solidarité Universelle France : Tom & Léa & leur yourte

Défense de la yourte de Léa & Tom

" Entre la chasse aux jeunes et la chasse aux yourtes,
quelle place reste t- il à l'avenir?!"

" Outre un magnifique potager, le travail de défrichage qu'ils ont effectué a permis de reconstituer une prairie naturelle (même les orchidées sauvages repoussent) là où il n'y avait qu'une friche envahie de ronces, fougères et chardons "
Mme Roche

 
Délibéré le 19 mai du procès en appel du 17 février

Pétition de soutien toujours d'actualité sur site lapetition.be

Dernier mail de Mme Roche, Maman de Léa :

" Bonjour à tous,

Voici quelques infos en PJ et en ligne sur la journée du 17 février.

La Dépêche du Midi Ariège 17 février : La yourte d'Arrout à la cours d'appel
Midi news 17 février : Procès en appel de Tom et Léa : délibéré le 19 mai
20 minutes 18 février : La yourte de la discorde
Forum social local 18 février : Un procès contre une yourte : est-ce une réponse au mal- logement ?
Grand Sud Ariège 18 févirer : Plaidoyer du député Noël Mamère
L'indépendant 18 février : Région Ariège : en procès pour une yourte

Un rassemblement pacifique devant la cour d'appel mais des agressions policières... inacceptables!
Délibéré seulement le 19 mai prochain, trois longs mois à attendre.
Merci à tous ceux qui soutiennent la cause de Léa et Tom, et au-delà de leur cas, la cause de l'habitat choisi, la lutte contre le mal logement... Merci à tous ceux qui sont venus (parfois de très loin) les soutenir devant la cour d'appel de Toulouse.
Les pétitions sont toujours en circulation et il faut continuer à les signer. A ce jour, près de 50.000 signataires... Un premier lot de pétitions a été envoyé au président de la République (voir lettre ouverte sur le site de l'HALEM) et nous allons envoyer un nouveau lot avant le délibéré.

http://vieethabitatchoisis.blogspot.com
http://www.ariegenews.com
http://juralibertaire.over-blog.com
http://info.francetelevisions.fr
http://www.dailymotion.com
http://www.lepost.fr
http://www.youtube.com

Merci à vous,

Christiane Roche, comité de soutien "

La création de cet espace est à la suite du message de Christiane Roche, Maman de Léa :

" Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour vous demander de diffuser et faire circuler.
J'ai créé un comité de soutien pour défendre un jeune couple installé dans une yourte dans les montagnes d'Ariège avec l'accord du propriétaire du

terrain et de la mairie. Ils ont été condamnés devant le tribunal correctionnel de Foix suite à une plainte de la DDEA pour défaut de permis de construire à la destruction de leur habitat et au paiement d'amendes et de pénalités. Ils font appel de ce jugement. Ils ont besoin de soutiens...
Compte tenu de la crise que nous vivons, compte tenu de la situation du logement en France, et la cause étant exemplaire au niveau écologique, citoyen, et professionnel (elle est agricultrice bio, il est artisan), il faut qu'ils gagnent en appel.
Je joins ci-dessous quelques liens pour infos et en PJ l'appel à soutien et la pétition. J'ai réuni un grand nombre de documents (règlementaires et argumentaires,...) et me tiens à votre disposition pour toute info complémentaire.
Je vous remercie de votre soutien.
Bien à vous,

Christiane Roche, comité de soutien pour Léa et Tom "

& dans un autre mail

" Le comité de soutien recueille des dons pour les frais de procédure, outre les frais pour leur défense, ils ont été condamnés en première instance à 600€ d'amende et 10€ par jour de pénalité et si l'appel confirmait ce jugement, il arrive que la condamnation soit plus sévère encore...
(...) Nous ne connaissons toujours pas la date de l'appel qui interviendra vraisemblablement avant la fin de l'année. "

Soutiens de Halem- Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles
de la Fédération DAL- Droit Au Logement 

" Depuis 3 ans, Tom & Léa, un jeune couple vit dans une yourte près du village d’Arrout en Ariège. Les services de l’état (Direction départementale du territoire) réclament sa destruction. La yourte n’est pas aux normes selon le code de l’urbanisme. La Caravane des mal-logés, organisée par le Réseau Halem membre de La Fédération DAL, circulera les 8/9/10 avril et les militants de cet habitat léger et alternatif tenteront de rencontrer des responsables politiques en Ariège,...

La Caravane des mal-logés en Ariège.

La caravane des mal-logés, des sans logis, des exclus par leur modes « d’habiter ». Un événement qui sera à la fois festif et constructif à travers une partie de l’Ariège pour faire reconnaître un autre mode d’habitat qu’il soit démontable, mobile ou réversible.

L’Ariège au cœur de la crise du logement. Nous avons le taux de logements sociaux le plus faible de France, un fort taux de logements indignes, nous constatons la fermeture des services à l’année (écoles, administrations, commerces de proximité, etc.)
En face, nous avons un grand nombre de résidences secondaires et de logements vacants ainsi qu’une pression foncière toujours plus forte, en partie due à une politique de développement touristique.
Devant cette situation, des habitant-e-s de l’Ariège favorisent le dynamisme de nos campagnes. Ils et elles ont choisi de vivre dans des habitats sympathiques, économes et légers.

Ces habitats sont adaptés parce qu’adoptés par leurs habitants. Porteurs de solutions ces personnes sont menacées d’expulsion comme le montre l’exemple de la yourte d’Arrout.
Des expériences et des savoir-faire, souvent professionnels, dans le respect des exigences civiques et environnementales sont à disposition du territoire. Grâce à ces projets de vie, l’activité économique, sociale et culturelle du territoire, a une chance de rebondir et il est possible de répondre à des objectifs en matière de Droit Au Logement Opposable"

Article & vidéo site droitaulogement.org

Soutiens de Yurtao- la Voie de la Yourte
de la Fondation CHEYEN
Coordination des Habitants/ usagers En  Yourte sur Espaces Naturels

"Début 2007

Tom et Léa, très jeune couple d'Ariège, porteur d'un projet d'installation en milieu agricole, ( Léa a un diplôme d'agriculture en maraichage bio, Tom est cordiste spécialisé dans les hauts bâtiments) cherchent à se loger, mais ne trouvent rien qui corresponde à leurs moyens et leurs besoins. (...)

Ils partent donc fabriquer une yourte (...), confectionnent eux-même leur feutre, (...), et deviennent propriétaires d'une belle yourte  en bois de châtaignier issu de notre belle forêt française; (...) de moins de trente cinq mètres carrés, est donc une tente entièrement écologique.

Ils obtiennent l'autorisation d'un propriétaire d'un terrain en friche sur la commune d'Arrout en Ariège et défrichent une parcelle pour s'installer. (...). La commune est ravie, ayant grand besoin de familles pour faire revivre le  village.

7 Aout 2008

Le responsable de l'unité territoriale du Pays du Couserans, Thierry Rieu, fonctionnaire de la DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et l'Agriculture) va pourtant protester à la mairie, qui lui signifie en retour qu'elle ne voit pas d'inconvénient à l'implantation de la yourte.

Il met alors en demeure le propriétaire du terrain en lui signifiant qu'il a constaté, en présence des gendarmes de la brigade Castillon en Couserans (pas de preuves) le 17 Avril, la présence d'une yourte, et lui demande de l'enlever avant le 15 Octobre, sous peine de procès verbal.

(...)

Le propriétaire du terrain demande à la mairie de l'aider à faire temporiser jusqu'au retour de voyage de Tom et Léa, car il n'est pas question évidement que ça soit lui qui démonte la yourte, actuellement occupée et entretenue par un couple ami, et le brave homme de s'exclamer:

« Cette histoire est à hurler de désespoir! »

3 Octobre 2008

Le fonctionnaire Rieu, (...), confirme qu'(...) il ne peut surseoir au procès verbal, mais qu'il accorde un nouveau délai à la yourte jusqu'au 30 Novembre. (...)

14 Octobre 2008

Christiane Roche implore Mr Rieu, par recommandé, de différer toute sa procédure jusqu'au retour de sa fille et son compagnon, partis en voyage pour plusieurs mois; le propriétaire du terrain ne peut violer le domicile du couple.(...)

Le lendemain, le maire de la commune d'Arrout, Mr Gorges Garié, (...), rassemble son conseil municipal qui accouche à l'unanimité d'une motion immédiatement transférée au représentant de l'État.
Cette motion manifeste leur désaccord sur l'obligation de démontage de la yourte, en arguant que bien d'autres sujets de préoccupation devraient s'avérer primordiaux, et déclare que les personnes résidant dans la yourte ne gênent en rien la commune et ses habitants, que ce type d'habitat n'altère pas le paysage, présente un bilan environnemental intéressant, n'est pas générateur d'exclusion, les occupants ayant une activité rémunérée et étant disposés à payer des taxes, ne présente pas de risques sanitaires.
Que le droit à une habitation modeste dans un contexte de prix du logement prohibitifs est une expression des libertés fondamentales.

Et la mère de Léa rétorque que la yourte est considérée désormais en France comme un habitat traditionnel, tel que l'indique une réponse ministérielle publiée au JO en 2006, qu'elle a été fabriqué avec des matériaux locaux qui se fondent parfaitement bien dans la paysage. Elle argumente que ces jeunes ont crée de la richesse économique dans la région (par exemple, fabrication de la couronne par artisan local et création de jardins potagers sur une friche ) tout en participant à la prévention des risques d'incendie.
(...)
La mère de Léa rappelle enfin que les priorités gouvernementales affichées en faveur de la cohésion et de la mixité sociale, avec un budget accordé à l'habitat d'urgence, sont des missions de service publics qui devraient être assumées par la direction de l'équipement et de l'agriculture, autrement que par la répression de la police des sols,  et qu'en cas de refus d'un délai, elle déposera un recours dans le contexte du Grenelle de l'environnement et du développement durable.

Du coup, la DDEA se tasse, Tom et Léa réintègrent leur yourte, et bénéficient d'une année relativement tranquille.

18 Décembre 2009

Un huissier délivre  à Léa une convocation du procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Foix le 9 Février 2010, pour comparaitre en tant que prévenue, sous le motif allégué d'avoir exécuté des travaux en 2008 et utilisé le sol en méconnaissance des obligations imposées par le permis de construire.

Voici donc un nouveau procès abusif contre les yourtes

(...) Il reste que toute agression laisse des traces et qu'on comprend que n'importe qui, après ça, puisse être dégouté d'habiter dans une yourte. C'est sans aucun doute le but de la manœuvre.
C'est pourquoi l'association CHEYEN- s'est en grande partie constituée pour soutenir les habitants en yourtes attaqués.

(...)

Auteure de l'article : Sylvie Barbe"

Et si on arrêtait d'attendre un HLM ?

Le député Noël Mamère (Les verts) a lancé une proposition de loi en faveur de la création d'un tiers secteur de l'habitat.

Accompagné de plusieurs associations comme HALEM (Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles) ou le D.A.L. (Droit au Logement), Noël Mamère souhaite développer les formes d'habitat solidaire, participatif et écologique, comme le font les pays du Nord. Cette proposition de loi défend les droits des habitants de logements éphémères et mobiles tels que les yourtes, les cabanes, le camping ou les péniches... Mais aussi ceux des résidents de foyers de travailleurs migrants.
Un projet qui ne restera qu'à l'état de proposition puisque l'UMP et le Centre l'ont déjà rejeté, mais qui permet de raviver le débat du droit à un habitat choisi.

Article & vidéo sur site latelelibre.fr


Coordonnées :

Dons de soutien
par chèque à l'ordre de Halem
avec la mention "Soutien Tom & Léa"

Madame ROCHE Christiane
6, rue des Civelles
44100 NANTES

Halem- Habitants de Logements Éphémères ou Mobiles
Carré d'Espagne
09800 ENGOMER

06.18.94.75.16

nomadinconduite@free.fr
http://www.halemfrance.org/

DAL- Droit Au Logement
Contacts
http://www.droitaulogement.org/

CHEYEN- Coordination des Habitants/ usagers En  Yourte sur Espaces Naturels
La Cantonade
30160 Bessèges.

04.66.54.84.77 (matin sauf Jeudi)

yourtescheyen@orange.fr
Présentation & bulletin d'adhésion

Yurtao- la Voie de la Yourte
Contact

http://yurtao.canalblog.com/

Contacts : tribalmovement@yahoo.fr
"Contactez l'auteur" en haut à gauche

Comments

[Marine]

Je vous soutiens de tout coeur. Marine

[Raigne]

De tout coeur avec ces courageux de notre temps.
Toute cette histoire nous donne une image de l'absurdité de la loi à laquelle ils sont confrontés

Merci a eux, et exigeons le retrait de cette loi absurde, liberticide,qui met les jeunes à la rue.

P.80 ans.'retraité de la gendarmerie !!!!

[gouffier]

je soutiens la démarche de lea et tom
.
marie

[Christiane]

"La pétition pour Léa et Tom est toujours accessible sur le lien "http://lapetition.be/en-ligne/petition-7653.html"
LA DATE DU PROCES EST CONNUE : 17 FEVRIER 2011 DEVANT LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.
Léa et Tom qui ont choisi d'habiter une yourte en Ariège, ont plus que jamais besoin de soutien moral... et financier.
Les frais de procédure (avocat,...) sont importants et si vous le pouvez, merci d'envoyer un don en établissant le chèque à l'ordre de l'HALEM (association des habitants de logements éphémères et mobiles) ; préciser au dos du chèque "soutien à Léa et Tom".
Et envoyer votre chèque à l'adresse : Christiane Roche 6, rue des Civelles - 44100 Nantes.
MERCI MERCI pour eux et pour tous ceux qui luttent pour la reconnaissance du droit au logement (s'ils gagnent en appel, le procès peut faire jurisprudence...)
NB : les lois (LOPPSI 2) en discussion actuellement à l'Assemblée Nationale menacent directement ce type d'habitat. Pour infos,vous pouvez consulter les sites HALEM, YURTAO, DAL..."